Mentions légales et confidentialité

Mentions légales

Éditeur

Frontalys est édité à titre non professionnel par un particulier, qui a communiqué à l’hébergeur du site l’ensemble de ses éléments d’identification, comme le permet l’article 1-1, II, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Contact : contact@frontalys.com

Hébergeur

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060.

Stockage des données

Aucun prestataire ne stocke les informations saisies dans l’application : elles restent sur l’appareil de l’utilisateur. Voir la politique de confidentialité ci-dessous.

Propriété intellectuelle

Le logo, les textes et le code de l’application sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Ce que fait Frontalys

Frontalys aide les frontaliers qui vivent en France et travaillent en Suisse à préparer leur déclaration de revenus française. Ce n’est ni un conseil fiscal ni un conseil juridique.

• Ce que fait l’application : elle applique les règles publiées par l’administration fiscale à la situation que vous décrivez, estime l’impôt sur vos salaires, et vous indique les cases à remplir sur impots.gouv.fr, avec la pièce d’où vient chaque montant.
• Ce qu’elle ne fait pas : elle ne vous recommande aucun choix, ne dépose aucune déclaration et n’agit jamais en votre nom. Vous restez seul déclarant.
• Ses limites : le résultat dépend des informations saisies et reste une estimation ; seul l’avis d’imposition fixe l’impôt dû. Les situations que l’application ne traite pas sont signalées : elles relèvent d’un professionnel ou de votre service des impôts des particuliers.
• Les règles appliquées sont celles de l’année de revenus indiquée dans l’application. Les textes et formulaires officiels prévalent toujours.

Politique de confidentialité

Frontalys ne collecte, ne reçoit et ne conserve aucune des informations que vous saisissez. Elles restent sur votre appareil, et vous pouvez les effacer à tout moment.

Ce qui est conservé, et où

L’application ne vous demande ni nom, ni adresse, ni numéro fiscal, ni coordonnées bancaires. Les montants que vous saisissez pour votre conjoint ou partenaire de Pacs, ou vos enfants restent eux aussi sur votre appareil.

Effacer vos données

Le lien « Effacer mes données de cet appareil », en bas de la situation et du résultat, supprime toutes vos réponses après confirmation. Vider les données de votre navigateur a le même effet. Sur un ordinateur partagé, effacez-les avant de partir.

Cookies et traceurs

L’application garde vos réponses dans votre navigateur pour une seule raison : vous permettre de reprendre là où vous vous êtes arrêté. Ce stockage est indispensable au service que vous utilisez ; il ne demande donc pas votre consentement. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire.

Pour savoir combien de personnes utilisent l’application et jusqu’où elles vont, le site mesure son audience de façon anonyme, sans cookie, avec l’outil Umami (Umami Software, Inc.). Cinq événements seulement sont comptés : une visite, l’affichage du résultat, l’ouverture du guide, chaque étape atteinte du guide et la fin du guide. Aucune de vos réponses et aucun montant ne sont transmis.

Comme tout site consulté, Umami reçoit l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur ; il n’en tire que des statistiques anonymes (ville, pays, type d’appareil et de navigateur), sans cookie ni identifiant gardé sur votre appareil, et ne vous suit pas d’un site à l’autre. Ces statistiques sont conservées 6 mois et hébergées dans l’Union européenne. Les envois passent par des sous-traitants d’Umami établis aux États-Unis, dont Cloudflare qui les reçoit ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par le contrat de sous-traitance d’Umami.

Cette mesure ne demande pas votre consentement, mais vous pouvez vous y opposer. Votre refus est gardé sur cet appareil, dans ce navigateur : si vous videz les données du navigateur, il faudra le renouveler. Le réglage « Ne pas suivre » (Do Not Track) de votre navigateur est aussi respecté.

Hébergement hors de l’Union européenne

Le site est hébergé par Vercel Inc., aux États-Unis, qui adhère au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. La mesure d’audience est confiée à Umami, qui héberge ses statistiques dans l’Union européenne ; les envois transitent par des sous-traitants d’Umami établis aux États-Unis, dont Cloudflare, et ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucun partage

Aucune information que vous saisissez n’est vendue, partagée ou transmise à un tiers, ni envoyée à un service d’intelligence artificielle. Seuls des événements anonymes de mesure d’audience, décrits plus haut, sont envoyés à Umami.

Vos droits

Frontalys ne détient pas les informations que vous saisissez : vous les contrôlez directement sur votre appareil. Pour toute question, écrivez à contact@frontalys.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.

Évolutions

Si Frontalys propose un jour des comptes ou la lecture automatique de vos documents, des informations pourraient quitter votre appareil. Cette politique sera alors mise à jour, et votre accord vous sera demandé avant.