Je travaille à Bâle, Lausanne ou Neuchâtel : suis-je imposé en France ou en Suisse ?

Si votre employeur est établi dans l’un des huit cantons de l’accord frontalier franco-suisse et que vous rentrez chaque jour en France, votre salaire est imposé en France, pas en Suisse.

Les huit cantons sont Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.

Vous gardez ce statut :

• si vous ne passez pas plus de 45 nuits par an en Suisse pour votre travail, à temps plein ;
• si votre télétravail depuis la France et vos missions hors de Suisse ne dépassent pas 40 % de votre temps de travail.

Deux exceptions vous font imposer en Suisse :

• vous travaillez pour un employeur public suisse (État, canton, commune) et vous avez la nationalité suisse ;
• vous ne rentrez en France que le week-end.

Dans les autres cantons, dont Genève, votre salaire est imposé en Suisse : voir « Je travaille à Genève… ».

Sur votre déclaration, le salaire passe par le formulaire 2047-SUISSE, l’annexe des salaires suisses, puis en case 1AG.

Frontalys vous dit, d’après vos réponses, où votre salaire est imposé et quelles cases remplir.

Sources

• Accord franco-suisse du 11 avril 1983 sur l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers.
• Convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, article 21.
• Accords amiables franco-suisses du 22 décembre 2022 et du 30 juin 2023 sur le télétravail.
• Formulaire 2047-SUISSE (revenus 2025), cas 1.